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Projet de recherche

Les dispositions de type « processus » en prévention : analyse de l'implantation de systèmes de gestion de la santé et de la sécurité du travail, volontaires ou obligatoires

2008-2012

Geneviève Baril-Gingras

Résumé

La tendance des législations en santé et sécurité du travail (SST) au cours des 20 dernières années est de prescrire un ensemble d'activités d'identification et d'évaluation des risques, puis d'élimination ou de contrôle, sous la forme d'un « système de gestion de la SST » (SGSST), alors que la tendance précédente était plutôt des dispositions spécifiant les niveaux d'exposition à ne pas dépasser et les mesures préventives à appliquer. Des entreprises implantent de tels systèmes sur une base volontaire. Une revue systématique observe des effets positifs, mais conclut que les connaissances sont insuffisantes, soulignant la nécessité d'études sur les facteurs favorables et les obstacles à l'implantation. Les modalités d'implantation sont encore peu étudiées. L'étude proposée vise à : 1) documenter les modalités d'implantation de différents types de SGSST, en examinant le rapport entre ces nouvelles règles et les régulations de la SST mises en oeuvre par les acteurs collectifs ; 2) mieux connaître les stratégies des préventionnistes pour utiliser ou créer des conditions favorables ou pour faire face aux obstacles à l'implantation et au fonctionnement. Dans une stratégie à la fois inductive et déductive, nous procéderons à l'étude de cas multiples (8 à 12) dans des entreprises implantant ou ayant implanté un SGSST, par des entrevues et des observations et une analyse documentaire. L'étude sera complétée par des entrevues avec des acteurs clés (syndicats, employeurs, consultants, intervenants en santé publique, inspecteurs). Un comité aviseur regroupera des partenaires (syndicats et associations d'employeurs) qui accompagneront la recherche.

Financement

Fonds québécois de recherche sur la société et la culture, Programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs

Subvention: 40 400$

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